Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société BÂTIR ET INVESTIR, SARL au capital social inconnu, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 494 113, et de tout client dans le cadre de la vente de produits ou de services proposés sur le site batiretinvestir.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

BÂTIR ET INVESTIR
SARL au RCS de Paris sous le n° 934 494 113
Siège social : 128 Rue La Boétie, 75008 Paris, France
Email : mendy.joffrey@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88934494113

Article 3 – Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de BÂTIR ET INVESTIR ne saurait être engagée. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sur le site batiretinvestir.fr sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. BÂTIR ET INVESTIR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison / Exécution des services

Les délais de livraison ou d’exécution indiqués sont donnés à titre indicatif. BÂTIR ET INVESTIR ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, perturbation des réseaux, etc.).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Toute demande doit être adressée par email à : mendy.joffrey@gmail.com

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande, sous réserve du retour du produit en parfait état ou de la non-exécution du service.

Article 9 – Responsabilité

La société BÂTIR ET INVESTIR ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des produits ou services vendus. Sa responsabilité sera en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site batiretinvestir.fr demeurent la propriété intellectuelle exclusive de BÂTIR ET INVESTIR. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : mendy.joffrey@gmail.com

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.